René Sève
Rapport - Lecerf - Avis budgétaire
La Cour européenne des droits de l'homme face à la souveraineté d'État | Cairn.info
DROIT PENAL GENERALE DALLOZ COMPLET.pdf.pdf | Peine capitale | Loi criminelle
CEDH 25 avril 2013, Canali c/ France, n° 40119/09 – AFDP – Association Française de Droit Pénal
CINQUIÈME SECTION AFFAIRE R.M. ET AUTRES c. FRANCE (Requête no 33201/11) ARRÊT STRASBOURG 12 juillet 2016
Une décision du Conseil d'Etat très importante (et plutôt audacieuse) sur les conditions de vie en prison (et sur l'office du juge administratif des référés en ce domaine)
La Revue des droits de l'homme , Actualités Droits-Libertés
Conditions de détention inappropriées pour les personnes présentant des troubles psychiatriques dans les prisons en France | HRW
Les prisons en Europe | Cairn.info
Références aux décisions publiées, aux arrêts et aux avis consultatifs
Droits des détenus et des étrangers (Art. 3 CEDH) : L'esquisse européenne d'un principe de précaution face aux expulsions de personnes affectées de troubles mentaux | La Revue des Droits de l'Homme
CEDH 25 avril 2013, Canali c/ France, n° 40119/09 – AFDP – Association Française de Droit Pénal
Avril 2017
VADE MECUM CONDITIONS DE DETENTION ET MAUVAIS TRAITEMENTS
The protection of prisoner's rights in Europe
Résultats de recherche pour « cour européenne des droits de l'homme » – Observatoire International des Prisons
L'âge en droit social : étude en droit européen, français et allemand
Arrêt Canali c. France (requête n° 40119/09) rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 25 avril 2013
Des droits (insuffisants) dans nos prisons…Par Justine Bourgeois, Elève-avocat.
Audience solennelle Lundi 5 octobre 2015
1B_335/2013 26.02.2014 - Tribunal fédéral
