VADE MECUM CONDITIONS DE DETENTION ET MAUVAIS TRAITEMENTS
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Projet de loi de finances pour 2015 : Administration pénitentiaire
Arrêt Canali c. France (requête n° 40119/09) rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 25 avril 2013
![Réponse à celui qui s'interrogeait sur « le bracelet électronique : “boulet moderne” ou “outil de réinsertion” ? » [1] | Cairn.info](https://www.cairn.info/vign_rev/RSC/RSC_1903.jpg "Réponse à celui qui s'interrogeait sur « le bracelet électronique : “boulet moderne” ou “outil de réinsertion” ? » [1] | Cairn.info")
Réponse à celui qui s'interrogeait sur « le bracelet électronique : “boulet moderne” ou “outil de réinsertion” ? » [1] | Cairn.info
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1B_336/2013 26.02.2014 - Tribunal fédéral
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Des droits (insuffisants) dans nos prisons…Par Justine Bourgeois, Elève-avocat.
Le juge administratif, gardien prescripteur du monde carcéral - Le petit juriste
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La CEDH, le juge du référé-liberté, et l'architecture de l'exécution des peines privatives de liberté (commentaire sous CEDH, 31 janv. 2020, J.M.B. et autres c. France, Req. n°9671/15) | Revue des
513 N° 137 1re ch. — 1er mars 2013 (RG C.12.0188.N)
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Droit au recours et équité du procès devant la justice administrative aujourd'hui
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N° 1413 - Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
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